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Photo de Aymeri de Montesquiou

Propositions de loi d'Aymeri de Montesquiou

22 propositionss de loi signées

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07/02/2007 — Proposition de loi N° 210 (2006-2007) portant simplification du code du travail

13/04/2005 — Proposition de résolution N° 296 (2004-2005) modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

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