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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
5 amendements trouvés
17/12/2007 — Sous-Amendement N° 171 rectifié à l'amendement N° 154 au texte N° 20072008-119 - Après l'article 26 quinquies (Adopté)
MM. Mouly, de Montesquiou, Murat
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 154 par les mots : , générant de ce fait une modification du champ d'application du présent article Exposé sommaire : L'article 1648 A du code général des impôts instaure le principe d'un écrêtement de la part communale des bases de taxe professionnelle d'un établissement dès lors que ces bases, ...
17/12/2007 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 20072008-119 - Après l'article 24 (Retiré)
MM. de Montesquiou, Mouly
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans l'article 575 G du code général des impôts, le nombre : « 1 » est remplacé par le nombre : « 0, 4 » II. Dans l'article 575 H du code général des impôts, le nombre : « 2 » est remplacé par le nombre : « 0, 4 ». Exposé sommaire : Les 30 000 buralistes expriment actuelle...
17/12/2007 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20072008-119 - Après l'article 22 quater (Retiré)
MM. de Montesquiou, Mouly
Après l'article 22 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 302 bis MB du code général des impôts est abrogé. II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : La ...
17/12/2007 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20072008-119 - Après l'article 20 quater (Retiré)
MM. Laffitte, de Montesquiou, Mouly
Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 163 bis G du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Les sociétés par actions dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étranger dont le fonctionnement est assuré par une entre...
14/12/2007 — Amendement N° 170 au texte N° 20072008-119 - Article 20 ter (Retiré)
M. de Montesquiou
I. - Rédiger comme suit le 2° du II de cet article : 2° Le premier alinéa du 1 du III est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 50 % du montant des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire aux parts de fonds d'investissement de proximité définis par l'...
