Règlement du budget de l'année 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la LOLF annonçait le grand soir de la réforme budgétaire, mais nous n'y sommes pas encore : il est dommage que nous ne consacrions que deux heures et quelques questions à examiner la bonne exécution de mesures que nous avons mis plusieurs dizaines ...

Nous verrons, car ces 13 milliards d'euros n'ont pas de contrepartie directe ! A fortiori, il nous faut une croissance d'au moins 3 % par an pour que ces mesures n'aient pas d'impact négatif sur nos soldes. Et que se passera-t-il si la croissance reste dans la moyenne de ces dix dernières années, soit 2, 1 % par an ?

Les prévisions ne nous sont pas favorables : la Banque de France table sur une croissance de 1, 6 %, le FMI de 2 %, l'INSEE de 2, 1 %, la Commission européenne et l'OCDE de 2, 2 %, soit, à chaque fois, en dessous de votre propre fourchette qui s'étend de 2, 25 % à 2, 5 %. Permettez-moi donc d'afficher mon inquiétude devant le pari que nous pro...

Madame la ministre, ma question porte sur les relations entre les élus et les architectes des Bâtiments de France.

Ces architectes, aux compétences reconnues et appréciées, exercent leurs responsabilités avec passion et ont évidemment à coeur le respect du patrimoine de nos communes, de nos départements et de nos régions. Pourtant, cette passion heurte parfois la compréhension des élus et leur semble alors inconciliable avec une gestion rationnelle de leur ...

Les maires, soucieux à la fois du développement économique et de la mise en valeur du patrimoine de leur commune, voient, en quelques circonstances, leurs projets bloqués par les décisions unilatérales des architectes des Bâtiments de France, seuls habilités à trancher. De telles situations peuvent retarder, et parfois compromettre, des projets...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse conciliante, mais vous avez pu percevoir, aux diverses réactions qui ont ponctué mon propos, que ce sujet préoccupe les maires en général et donc tous les sénateurs-maires ici présents !

L'instance que vous venez d'évoquer semble un peu lourde et un peu trop éloignée des maires des petites communes rurales. Dans un premier temps, pour que le maire ne se sente pas mis en accusation, il serait plus simple d'avoir recours à une instance locale. À cet égard, l'association des maires peut, me semble-t-il, constituer le cadre de con...

Madame la ministre, une fois rappelés les grands traits de l'exécution budgétaire de la mission « Sécurité » en 2006, je concentrerai mon propos sur un certain nombre de questions qui me paraissent centrales en matière de sécurité et sur lesquelles je souhaiterais recueillir votre jugement et vos intentions. Il convient, tout d'abord, de se fé...

Madame la ministre, je vous ai interrogée sur la coopération internationale. Dans quelle mesure souhaitez-vous l'intensifier, s'agissant notamment de pays qui ont été tenus éloignés de la démocratie au sens où nous l'entendons au sein de l'Union européenne - en France, en particulier - et où les forces de police n'ont pas le même degré de soph...