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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/11/2006 — Amendement N° 386 2ème rectif. au texte N° 20062007-051 - Après l'article 70 bis (Adopté)
MM. Laffitte, Pelletier, Mouly, de Montesquiou, Barbier
Après l'article 70 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Il est inséré, avant le dernier alinéa de l'article L. 114-12 du code de la sécurité sociale, un alinéa ainsi rédigé : « Ces échanges de renseignements peuvent prendre la forme de transmissions de données par voie électronique. Les traitements automatisés de données qui...
18/11/2006 — Amendement N° 385 2ème rectif. au texte N° 20062007-051 - Article 70 bis (Adopté)
MM. Laffitte, Pelletier, Mouly, de Montesquiou, Barbier
Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les échanges d'informations et données relatives à ce répertoire peuvent prendre la forme de transmissions de données par voie électronique. Les traitements automatisés de données qui s...
14/11/2006 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 60 (Adopté)
MM. Pelletier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Barbier
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'...
10/11/2006 — Amendement N° 167 au texte N° 20062007-051 - Article 55 (Retiré)
MM. Pelletier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Barbier
I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail, est complété par une phraser ainsi rédigée : « Cette indemnité est également due dans les mêmes conditions à tout salarié dont la mise à la retraite résulte de la décision, prise en commun par le salarié...
