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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/12/2007 — Amendement N° II-176 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 40 octies (Adopté)
MM. Mouly, de Montesquiou, Laffitte, Othily
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Toutefois, à compter du 1 er janvier 2008 , lorsqu'un établissement implanté sur le territoire d'une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale est transféré à compter du 1 er janvier 2006, dans une autre commune membre de l'établissement public de coopération ...
28/11/2007 — Amendement N° I-278 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 16 (Tombe)
Mme N. Goulet, M. de Montesquiou
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement I-24 pour le IV. de l'article 266 sexies du code des douanes, après les mots: la protection de l'environnement Insérer les mots : ou à entretenir les voiries municipales Exposé sommaire : Les dispositions de l'amendement I-24 sont un progrès appréciable pour ce qui concerne la prote...
17/10/2007 — Amendement N° 1 7ème rectif. au texte N° 20072008-009 - Avant l'article 20 (Retiré)
MM. Seillier, Adnot, P. André, Bailly, Barraux, A. Boyer, Mme Desmarescaux, M. Dériot, Mme B. Dupont, M. B. Fournier,...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigé : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce quelle que...
