Loi de finances pour 2008

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République et votre gouvernement ont fait de l'attractivité de notre économie la condition du retour de la croissance et du plein-emploi en France.

Au-delà de cet objectif partagé par tous, quelle est, aujourd'hui, la réalité ? Jacques Attali, qui a inspiré des gouvernements de gauche comme de droite, a récemment osé stigmatiser l'excès de pouvoir d'achat dont notre économie pâtirait. Derrière cette provocation inutile, se cache néanmoins une vérité : la compétitivité de la France est en ...

En d'autres termes, l'ISF contribue-t-il vraiment à l'intérêt général ? Comment développer l'esprit d'initiative lorsque la puissance publique absorbe près de la moitié des richesses créées dans ce pays ? Allez-vous mettre en oeuvre la TVA pour l'emploi, afin de gommer des distorsions de concurrence ? Qu'est-il advenu des audits lancés par v...

Je salue enfin l'accord du Gouvernement sur l'amendement de mon collègue Georges Mouly relatif à la neutralisation des conséquences dommageables, en termes de recettes fiscales, des transferts d'établissements à l'intérieur d'un même établissement public de coopération intercommunale. La France dispose de beaucoup d'atouts. Notre pays jouit d'...

M. Aymeri de Montesquiou. La majorité du groupe du RDSE votera le projet de loi de finances pour 2008, même si elle attendait de votre budget plus d'audace, plus de courage, plus d'esprit d'entreprise.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Pilotage de l'économie française » est la nouveauté de ce projet de loi de finances pour 2008. Elle est majeure, en l'état actuel des choses, tant il est vrai que notre politique budgétaire ne permet ni une allocation efficace des ressources, ni leur redistr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaite tout d'abord souligner que la mission « Sécurité » constitue, depuis la mise en oeuvre de la LOLF, l'un des exemples les plus aboutis de travail interministériel. La création des groupes d'intervention régionaux, les GIR, composés à parité de policiers et...

Le système des baux emphytéotiques ayant en effet permis d'obtenir des résultats positifs pour ce qui est des logements de la gendarmerie, la commission considère qu'il peut tout à fait être étendu à la police nationale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais saisir l'opportunité née de ce débat sur la contribution financière de la France au budget des Communautés européennes pour saluer l'accord historique auquel sont parvenus, le 19 octobre dernier, les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement sur le traité si...

Nous sommes, bien entendu, favorables aux dispositions de l'amendement n° I-24, qui constituent un progrès appréciable pour la protection de l'environnement. Nous aimerions y ajouter les voies communales et aider ainsi les communes. Les carrières sont souvent disposées à aider les communes, mais elles manquent de bases légales et il y a là une...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2008 marque une nouvelle ère dans les rapports financiers entre l'État et les collectivités locales. La fin du contrat de croissance et de solidarité, qui garantissait une progression de la majorité des dotations de l'État plus rapide que l'inflation, ris...

Monsieur le ministre, tel un Sisyphe contemporain, dans la lignée de vos prédécesseurs, vous essayez de réduire, presque d'effacer - en vain, puisqu'il repart à la hausse, passant de 2, 6 % à 2, 7 %, voire plus, du PIB - ce déficit récurrent qui réduit considérablement, voire annule, la force de frappe financière de l'État. Or vous ne semblez p...

Sommes-nous moins vertueux et ou moins motivés que nos amis et concurrents pour ne pas y parvenir ? Ou plutôt, monsieur le ministre, dites-nous pourquoi vous n'appliquez pas la politique qui a réussi dans des pays à économies comparables ? La France peut-elle maintenir des prélèvements obligatoires aussi élevés, alors que nos voisins profitent...

Ces derniers seront de plus en plus incités par l'évolution physique, économique et fiscale de l'Union européenne à acquérir des biens dans notre pays, et ce au détriment des investisseurs français. Il existerait pourtant bien des postes de dépenses à rationaliser. J'en mentionnerai deux. Premièrement, les fonctionnaires représentent, en moye...

... après lequel, tel le lapin blanc de Lewis Carroll, notre pays court en vain depuis tant d'années. Monsieur le ministre, il existe une compétition interne à l'Union européenne, qui se traduit par une course à l'attractivité. Notre fiscalité et le poids de l'administration nous placent à un rang médiocre ; n'attendons pas d'être hors course ...