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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/11/2006 — Amendement N° 152 rectifié au texte N° 20052006-467 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Laffitte, Pelletier, de Montesquiou, Othily, Mouly, Marsin
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du II de l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par ailleurs, sous réserve du respect des dispositions des articles 1er, 3-1 et 26, le Conseil supérieu...
20/11/2006 — Amendement N° 150 2ème rectif. au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Adopté)
MM. Marsin, Pelletier et de Montesquiou
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, après les mots : et en Nouvelle-Calédonie insérer les mots : , garantissant des conditions de réception identiques à la métropole, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est ...
