Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l'assurance maladie dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 nous donne l'occasion de dresser un premier état des lieux après la réforme du 13 août 2004. Cette réforme a marqué une rupture en mettant en oeuvre une nou...
Il s'agit d'un choix incontestablement ambitieux. Cependant, certaines des mesures qu'il propose ont été ressenties comme très contraignantes : augmentation de la taxe pesant sur l'industrie pharmaceutique, forfait de 18 euros sur les actes K 50. Mais avions-nous le choix ? Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour inten...
L'exposé de M. Fischer m'amène à développer plus longuement les raisons pour lesquelles j'ai déposé cet amendement. L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 revient sur l'article 80 duodecies du code général des impôts, qui fixe le régime fiscal et social des indemnités de licenciement. Cet article a...
M. Aymeri de Montesquiou. J'ai bien entendu l'argumentation de M. le ministre. Lorsque je m'interroge sur le financement de la sécurité sociale, je me demande toujours ce que ferait Alain Gournac.
