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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
5 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° II-326 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 67 terdecies (Retiré)
MM. de Montesquiou, Pelletier, Mouly, Biwer, Alfonsi, Seillier
Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du I de cet article. Exposé sommaire : La sécheresse exceptionnelle de l'été 2003 a causé de nombreux dommages sur les bâtiments. 4.400 communes ont déposé et obtenu une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Mais près de 3.300 d'entre elles risquent de ne pas obtenir cette reconnai...
09/12/2005 — Amendement N° II-325 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 67 terdecies (Retiré)
MM. de Montesquiou, Pelletier, Mouly, Biwer, Delfau, Alfonsi, Seillier
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, après les mots : à usage d'habitation principale, insérer les mots : ou à usage agricole, Exposé sommaire : La sécheresse de l'été 2003 a engendré de graves conséquences pour les agriculteurs, dont la chute d'activité et la perte de revenus ont directement résulté de conditions climatiques excep...
24/11/2005 — Amendement N° I-195 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 20 (Non soutenu)
MM. Mouly, de Montesquiou, Seillier, Thiollière
Après l'article 20 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le d. du 2° de l'article 1605 ter du code général des impôts, après les mots : « sous contrat d'association avec l'État » sont insérés les mots : « ainsi que par les centres de formation des apprentis, » II. Les pertes de recettes résultant pour l'État de l'extensio...
15/11/2005 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20052006-063 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Jarlier, Besse, J. Blanc, Bailly, Gouteyron, Lardeux, Seillier, Mouly, de Montesquiou, J. Boyer
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 443-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ce contrat de travail, la personne morale employeur peut bénéficier des exonérations de cotisations patronales d'assurance sociales...
14/11/2005 — Amendement N° 255 au texte N° 20052006-063 - Article 12 (Retiré)
MM. de Montesquiou, Pelletier, Mouly
I. – Rédiger comme suit le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts : La fraction des indemnités versées à l'issue d'un licenciement de nature économique au sens de l'article L. 321-1 du code du travail ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan d...
