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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/01/2012 — Amendement N° 7 au texte N° 20112012-298 - Article 6 (Retiré)
MM. de Montesquiou, Dubois, Lasserre
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces établissements, le 1° de l'article L. 425-2 et les dispositions du 3° du même article relatives aux lâchers de gibier ne s'appliquent pas à la pratique de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges, faisans de chasse et canards colverts, issus d'élevages. » Exposé sommaire : Auj...
20/01/2012 — Amendement N° COM-24 au texte N° 20102011-524 - Article 6 (Rejeté)
MM. de Montesquiou, Dubois, Lasserre
Alinéa 5 Le second alinéa du II de cet article est ainsi rédigé : Dans ces établissements, les dispositions du 1° ainsi que celles relatives aux lâchers de gibier visées au 3° de l'article 425-2 du même code ne s'appliquent pas à la pratique de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges, faisans de chasse et canards colverts, issus d'éleva...
20/01/2012 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20102011-524 - Article 6 (Adopté)
MM. de Montesquiou, Dubois, Lasserre
Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le second alinéa du II est ainsi rédigé : La chasse des oiseaux d'élevage dans ces établissements est autorisée pendant la période allant de l'ouverture générale de la chasse à la fermeture générale de la chasse . Exposé sommaire : La question des dates de chasse dans les éta...
