Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette réforme de l’épargne salariale et de la politique salariale traduit un esprit d’équité et un nouvel équilibre dans les rapports sociaux internes à l’entreprise. Le projet de loi que nous soumet le Gouvernement élargit les possibilités de parti...

Un chiffre résume l’ampleur du chantier auquel s’attelle ce texte : aujourd'hui, 5 millions de Français sont couverts par un accord d’intéressement. Ce chiffre peut paraître important, mais il ne représente qu’un tiers des salariés. L’accès à l’intéressement demeure tributaire de la taille des entreprises : moins de 10 % des salariés des entrep...

Ce n’est pas en multipliant les contraintes que l’on développera l’intéressement, la participation et l’épargne salariale : il faut que la mise en place de ces systèmes dans les entreprises suscite l’intérêt des salariés. Le mécanisme du crédit d’impôt relatif à l’augmentation de l’intéressement va injecter un supplément de revenus du travail ...

Sur ces deux points, je souhaite le rétablissement du texte du Gouvernement, qui traduit une ambition à la fois juste et réaliste. Soyons convaincus de la nécessité d’une modernisation des dispositifs d’épargne salariale au profit d’une plus grande cohérence et d’une plus grande lisibilité, tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entr...