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Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le directeur du centre de politique et d’administration fiscales – une référence donc – de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, Jeffrey Owens, décrit ainsi la fiscalité française : « Vous aimez les impôts : vous en avez tant qu’il nous faut chaque...
Les taux élevés, parfois confiscatoires, de la fiscalité du capital dans son ensemble conduisent les assujettis à rechercher une optimisation fiscale. La réforme vise à éviter de tels contournements fiscaux, mais on peut faire confiance aux cabinets spécialisés dans l’optimisation et aux contribuables pour trouver des échappatoires... L’évasio...
Enfin, n’étayez pas vos propositions par des hypothèses trop optimistes. Pour conclure, je reprendrai les propos du président de la commission des finances : « Prenons garde à ne pas hypothéquer l’avenir ! ». Je voterai ce projet de loi, monsieur le ministre, si vous apportez des réponses à mes interrogations. Réalisme et sincérité sont attend...
