Interventions d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, hors collectivités territoriales, progresse de 4, 3 % à périmètre identique en 2005, contre 1, 8 % pour le budget général. Alors même que le nombre total des créations d'emplois incluses dan...

Très bien !

 « Une année historique », l'expression est souvent galvaudée ! Elle prend néanmoins ici tout son sens, car l'Europe vient de franchir trois étapes majeures : l'élargissement le plus important qu'elle ait jamais connu et qui pose la question de sa nature et de son projet ; la signature du traité constitutionnel, le 29 octobre 2004, qui permet le...

Je vous remercie de ce soutien, monsieur le rapporteur général. L'élargissement pèse également sur les perspectives financières qui seront prévues pour « l'Agenda 2007 ». Avec 0, 99% du revenu national brut communautaire, le budget de l'Union pour 2005 reste sous contrôle, et je soutiens pleinement le voeu exprimé par six contributeurs nets, d...

M. Aymeri de Montesquiou. Depuis Clovis !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2005, mon sentiment est mêlé d'inquiétude et de satisfaction. Une première série d'inquiétudes concerne l'exécution même de cette loi de finances et de celles qui suivront. En effet, les hypothèses de ...

Il est impératif de mesurer l'impact des mesures adoptées par le Parlement, dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, sur les entreprises, les familles et les établissements d'apprentissage avant d'arrêter le principe de mise en place d'une nouvelle mesure fiscale. Cet amendement a l'avantage de placer la nouvel...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la philosophie générale du système. Or il me semblait avoir compris que la philosophie générale du Gouvernement consistait à ne pas créer de nouvel impôt. Je voudrais, en outre, redire que notre amendement ne prive pas le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage de toute ress...

Dans un souci de simplification de la gestion de la nouvelle contribution mise en place à l'article 20, il convient de prévoir que les entreprises et les personnes redevables de la taxe d'apprentissage pourront l'acquitter en établissant un seul chèque, couvrant à la fois cette nouvelle contribution et le montant de la taxe d'apprentissage, et ...

Tout à fait !

Très bien !

Mon amendement sera certes satisfait par l'adoption de l'amendement n° I-172, sous-amendé par le Gouvernement, mais je serais comblé si je pouvais m'associer à l'amendement dont M. Mercier est le premier signataire et qui a été défendu par M. Jégou.

Très bien !

C'est vrai !

Ah ?

M. Aymeri de Montesquiou. Modérément louable !

Ce serait encourager les délocalisations !

Monsieur le président, madame la ministre - je joins, madame, mes félicitations à celles de mes collègues -, monsieur le ministre - vous qui n'avez pas oublié que vous fûtes un élu local -, mes chers collègues, la révision de la Constitution adoptée en mars 2003 et ouvrant l'acte II de la décentralisation a consacré trois grands principes : aut...

Afin de dégager de plus grandes marges en faveur de la péréquation, un gel de la progression de la dotation forfaitaire en 2005 avait été initialement prévu dans le projet de loi de finances. Je regrette vivement que l'Assemblée nationale ait préféré une progression de 1 %, ce qui fait mécaniquement diminuer la part de la péréquation. Les sénat...