Interventions d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez renvoyé le débat à l'examen du projet de loi sur la régulation des activités postales, ce qui est tout à fait cohérent. Je me permettrai toutefois de vous poser cette question toute simple : vous engagez-vous à défendre l'unicité tarifaire du timbre ?

Cet article, qui prévoit un nouveau dispositif général des services publics de proximité, est au coeur des préoccupations des élus et des habitants des zones rurales, qui doivent en effet réfléchir aux mécanismes de concertation à mettre en oeuvre localement lors de la réorganisation d'un service public. Sur le fond, nous savons que la réforme...

Je voudrais, à mon tour, souligner l'inquiétude des élus de certains départements ruraux. Ainsi, dans l'Orne, département représenté brillamment par mon collègue Daniel Goulet, les chiffres de la désertification médicale sont alarmants. Le maintien de l'offre de soins étant un enjeu capital, les aides doivent être concertées et rapidement att...

Par cet amendement, je souhaite attirer l'attention du ministre de l'éducation sur une situation courante en matière de dérogation scolaire et qui a des répercussions négatives sur la vie des petites communes rurales. Il arrive que, parfois, des habitants de ces petites communes souhaitent scolariser leurs enfants dans une autre commune. Ils d...

L'argument avancé par M. le rapporteur ne me semble pas valable. Lorsque l'aîné est scolarisé en dehors de la commune de résidence, ses frères et soeurs le sont eux aussi automatiquement : le maire de la commune de résidence n'a pas à donner son avis et il doit payer. C'est tout à fait contraire à ce que vient de dire M. le rapporteur.

Plaçons-nous dans le cas d'une commune qui possède une école : l'aîné des enfants d'une famille est scolarisé dans la ville voisine où travaillent ses parents. Même si le maire de la commune de résidence oppose un refus, on passe outre et il ne lui est demandé aucune participation. Mais pour les autres enfants de la fratrie, la commune d'accuei...

Le régime de l'IRPP, pénalise l'investissement des petites entreprises en milieu rural. Aussi paraît-il opportun d'étendre, au nom de l'efficacité économique, le mécanisme de déduction fiscale pour l'investissement prévu à l'article 72 D du code général des impôts à toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition des bénéfices in...

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous accueillons cette disposition visant à assouplir les règles relatives à la publicité sur l'ensemble des boissons alcooliques comme un retour à l'équité dans un contexte de très dure concurrence internationale. Si la loi Evin ne visait pas à interdire toute forme de publicit...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, qui engage l'avenir de l'Union européenne, arrive bien tard. Le Parlement devait être entendu avant que le début des négociations avec la Turquie ne soit décidé et une résolution devait être votée.

Pour nous Européens, le mot « paix » est extraordinairement chargé de sens, car notre mémoire collective a été profondément marquée par les guerres absurdes qui ont endeuillé notre continent. Tous les citoyens de l'Union connaissent la profondeur de ce mot, car il incarne leur première exigence. Dès l'origine, la paix a constitué le ciment ess...

La France possède, avec le deuxième réseau diplomatique mondial après celui des Etats-Unis, un outil exceptionnel. Le projet de budget des affaires étrangères permet-il d'optimiser cet outil ? En 2003, la régulation budgétaire avait provoqué une grève inédite à un tel niveau de responsabilité dans les services de la diplomatie française. L'éca...

En ce qui concerne la construction européenne, 2005 marquant l'année de la ratification du traité constitutionnel, vous augmentez légitimement les crédits destinés à la promotion de l'Europe et des institutions communautaires. Ces cinq priorités, qui ont des traductions budgétaires immédiates, appellent des économies sur d'autres postes. C'est...

Pourquoi un consulat à Liège, un autre à Anvers, un troisième à Bruxelles, quand nos ressortissants vivent à trois cents kilomètres de Paris ? Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à mettre en oeuvre cette proposition à l'horizon 2007 ? L'étape ultime serait la suppression de l'ensemble de nos consulats dans l'Union européenne, de plus en plus ...

Eh oui, c'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'économie mondiale est en grand bouleversement. Toutefois, les structures de notre commerce extérieur restent trop figées, alors que leur fonction est d'aider les entreprises françaises à s'adapter au marché international. La France a perdu cette année sa place de quatrième expo...

Certaines villes chinoises comptent plusieurs millions d'habitants, et nous en sommes totalement absents. Un redéploiement radical ...

... est indispensable pour que nous ne soyons pas exclus des marchés porteurs. Désigner la Chine comme une cible à nos entreprises est, en ce sens, une excellente initiative, mais mettez en place les structures nécessaires, monsieur le ministre ! Pour améliorer la performance de la gestion publique et la culture de résultat sous-tendues par la...

Trois fois plus !