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Le transfert de la compétence d'élimination des déchets a constitué, pour les communautés, une tâche complexe. La diversité des politiques menées dans chaque commune ainsi que celle des modes de financement et des valeurs locatives ont démontré toute la difficulté d'une harmonisation de la TEOM pratiquée sur un territoire intercommunal. Cela a...
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, j'accepte, n'ayant pas pour objectif la paternité, de me retirer. Je fais confiance au co-géniteur que sera le rapporteur général pour faire figurer une disposition analogue dans la deuxième partie de la discussion.
Très bien !
Un chemin de Damas !
Merci, monsieur le ministre !
Mais ça dure !
C'est vrai !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en 1980, Raymond Barre faisait voter un budget en équilibre. La dette représentait 14, 7% du PIB.
Cet héritage, dont nous n'oserions plus rêver, a été immédiatement dilapidé par trois dévaluations. Aujourd'hui, avec une dette qui représente 63, 7% du PIB et un déficit qui doit être apprécié au regard non des 3% du PIB mais de l'écart bien réel de 18, 5% entre les dépenses et les recettes de l'État, nous serions obligés de dévaluer, sans l'...
Quelques ministères sont plus performants. Ainsi, je rends hommage au ministère des affaires étrangères, qui respectera le pourcentage de remplacement en 2005, et au ministère de l'équipement, qui va même au-delà avec un taux de 39, 10 %. Mais que dire de l'enseignement scolaire, qui fait figure de cancre avec 86, 80 % ? Il est vrai que ce prin...
Je me réjouis des mesures ciblées, favorables à la compétitivité et à l'emploi, que le Gouvernement met en place. Ces mesures sont d'autant plus nécessaires que le vieillissement de la population française va engendrer mécaniquement une baisse de la population active. Je retiendrai cinq dispositions. S'agissant, tout d'abord, des mesures anti...
Il est bon que ce dispositif exige une durée minimale d'implantation de cinq ans, afin d'éviter les effets d'aubaine. Vous donnez là un vrai signe politique aux entrepreneurs, qui ont besoin qu'on les aide à rester dans nos départements, dans nos cantons. Il s'agit, ensuite, des allégements fiscaux et sociaux que vous mettez en place dans le c...
Au-delà des mécaniques budgétaires, c'est cet esprit nouveau qu'il faut insuffler à notre pays, car les Français seront les véritables acteurs du redressement de nos finances. Ils sont prêts à croire à nouveau que, par leur travail, l'avenir sera meilleur. Pour cela, ils ont besoin de considération et besoin d'éprouver de la considération pour ...
Très bien !
C'est vrai !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les adjectifs ne manquent pas pour dénoncer toutes les discriminations vécues chaque jour en France. Pour résumer, je dirai qu'elles sont inacceptables. Comptabiliser chaque fait condamnable est impossible, se battre pour que tous disparaissent est nécessaire, bien sûr par obligat...
Pour une meilleure information de chacun et pour une meilleure efficacité dans la lutte contre les discriminations, la Haute autorité doit pouvoir bénéficier d'un réseau de délégués territoriaux. Une grande majorité des interlocuteurs de la commission présidée par M. Bernard Stasi, y compris au sein des administrations, est favorable à la prés...
Non, monsieur le président, je le retire.