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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrôle des investissements étrangers en France est en effet crucial pour retrouver notre souveraineté. Cependant, avec un gouvernement dirigé par M. Emmanuel Macron, qui, depuis 2012, en tant que secrétaire général adjoint de l’Élysée, ministre de l’économie, puis Président ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour un débat légitime. S'il appartient au Parlement de voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement, il lui revient également de se pencher sur la réalité de l'application des normes que nous adoptons. Notre pays se distingue par une production normative...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à pérenniser la dématérialisation de la délivrance des copies et extraits des actes d’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi qu’à proroger jusqu’au 10 juillet 2027 l’expérimentation de la dématérialisation de l’ens...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd’hui reflète bien le déclassement de notre pays. Tout d’abord, l’année 2023 restera comme une année record où plus d’un pharmacien a été agressé chaque jour, pour une hausse insupportable des violences de 30 %. Ensuite, et surtout, alors que l’...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit de grève est un élément fondamental de la démocratie sociale et des droits des travailleurs. Il est reconnu comme un droit constitutionnel central, dont peuvent disposer les travailleurs comme moyen de contestation. Néanmoins, tous les Français observent, souvent avec d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit de grève est un élément fondamental de la démocratie sociale et des droits des travailleurs. Il est reconnu comme un droit constitutionnel central, dont peuvent disposer les travailleurs comme moyen de contestation. Néanmoins, tous les Français observent, souvent avec d...
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, je comptais m’adresser, dans ce discours, à M. le ministre de l’économie, mais il ne semble pas être invité à ce débat… Je ne doute pas, en revanche, que mes propos lui parviendront ! Une fois encore, le rapport annuel de la Cour des comptes porte...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN arrive à son terme, avec bien du retard, cet après-midi. Il y a une quinzaine d’années, le Président Sarkozy avait envisagé cette réforme, mais l’incident de Fukushima l’avait fait reculer, sur ce sujet comme sur tant d’autres. Il faut...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2012 et les tueries abjectes de Mohammed Merah, notre pays a connu une cinquantaine d'actes terroristes islamistes, provoquant 272 morts et 1 200 blessés selon le décompte de la DGSI. Il revient au législateur que nous sommes de donner les armes juridiques nécessaires ...
Bien sûr que si ! Pour le chercheur Jean-Baptiste Meyer, « le nier aujourd'hui reviendrait à renoncer à expliquer une part importante de ces événements ». Peut-être une telle explication ne vous intéresse-t-elle pas, monsieur le ministre ! Ainsi, au-delà de tout l'arsenal judiciaire, la lutte contre le terrorisme islamique passe d'abord et av...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2012 et les tueries abjectes de Mohammed Merah, notre pays a connu une cinquantaine d’actes terroristes islamistes, provoquant 272 morts et 1 200 blessés selon le décompte de la DGSI. Il revient au législateur que nous sommes de donner les armes juridiques nécessaires ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2012 et les tueries abjectes de Mohammed Merah, notre pays a connu une cinquantaine d’actes terroristes islamistes, provoquant 272 morts et 1 200 blessés selon le décompte de la DGSI. Il revient au législateur que nous sommes de donner les armes juridiques nécessaires ...
Bien sûr que si ! Pour le chercheur Jean-Baptiste Meyer, « le nier aujourd’hui reviendrait à renoncer à expliquer une part importante de ces événements ». Peut-être une telle explication ne vous intéresse-t-elle pas, monsieur le ministre ! Ainsi, au-delà de tout l’arsenal judiciaire, la lutte contre le terrorisme islamique passe d’abord et av...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc arrivés à un temps fort de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2024. Oui, il s'agit d'un temps fort, car l'examen des crédits de la mission « Défense » nous permet de poser la première brique de la loi relative à la programmation militaire pour les...
Mes chers collègues, au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne pas sous-estimer d'éventuelles difficultés futures d'approvisionnement en munitions de petit calibre. Nous ne disposons en effet plus de filière souveraine en la matière. Cet amendement vise donc à abonder les crédits en autorisations d'engagement et en crédits de...
Je suis ravi de constater que nous sommes d'accord, sinon sur la forme, du moins sur le fond. Cet amendement, que l'on peut considérer comme un amendement d'appel, a permis un débat sur cette question stratégique de la création d'une filière souveraine de production de munitions de petit calibre. Nous serons attentifs aux suites que vous voudre...
Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du service de santé des armées (SSA). Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d'ici à 2030, le niveau des années 2015-2016 est loin d'être atteint, le SSA ayant subi une dizaine d'années d'arbitrages budgétaires en sa défaveur. Pourtant, tant le rapport de la ...
Non, je le retire, monsieur le président, car j'ai été convaincu par le rapporteur spécial.
Cet amendement concerne le programme Scaf, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. On peut citer les alertes de nos industriels sur la propriété des technologies et des savoir-faire, la dérive budgétaire, avec un dépassement minimal de 300 millions d'euros après 2026, l'achat par nos voisins et « partenaires » allemands d'une flotte entière de...
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu sur le problème de l'extraterritorialité du droit américain. À partir du moment où il y a une vis américaine sur n'importe quel projet, les Américains ont le droit de lancer des commissions d'enquête, etc. Ce fut le cas avec Alstom, quand le Président de la République actuel, qui était alors ministr...