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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - le rapport sur les conditions de mise en œuvre des procédures de rescrit fiscal, de promotion du dispositif et de publication des avis de rescrit pour l’année 2011. - en application de l’article L. 119-8 du code de la voirie routière, le rapport annuel sur l’évolution des péages pour chaque explo...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - le rapport sur les conditions de mise en œuvre des procédures de rescrit fiscal, de promotion du dispositif et de publication des avis de rescrit pour l'année 2011. - en application de l'article L. 119-8 du code de la voirie routière, le rapport annuel sur l'évolution des péages pour chaque explo...
M. le Premier ministre a communiqué au Sénat : - le cinquième rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, en application de l’article L. 4111-1 du code de défense ; - le rapport sur le suivi de l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et de l’évolution des surfaces en agriculture biologique,...
