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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement, qui est pour nous très important, a trait au développement de la précarité et ses conséquences sur les besoins énergétiques. Nous avons déjà eu l’occasion de le souligner au tout début de l’examen du projet de loi, mais je souhaite à nouveau insister sur ce sujet. Près de cinq millions de familles ont des difficultés à chauffer...
Ce sous-amendement vise à confier aux régions le rôle de chefs de file. Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l’environnement, l’Association des régions de France a souhaité que l...
Cet amendement vise à limiter les hausses de loyers susceptibles de résulter des travaux effectués par les propriétaires, notamment dans le cadre des obligations qui pourraient leur être imposées dans les mois à venir. Il tend à modifier le e) de l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pour préciser que, lorsque le propriétai...
