Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
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Mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux prévoit l’élection de 80 % d’entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les 20 % restants étant élus sur des listes départementales.
C’est une régression manifeste pour la démocratie comme pour la parité ! Le scrutin uninominal n’est pas soumis à des mesures paritaires contraignantes. Aux élections cantonales de 2008, 87, 7 % d’hommes étaient élus conseillers généraux au scrutin uninominal, contre 12, 3 % de femmes seulement. En revanche, le scrutin de liste avait permis, e...
Parce qu’il défavorise l’égal accès aux mandats et aux fonctions électives, ce projet de loi est contraire à l’article premier de notre Constitution, aux termes duquel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Proposé par le Conseil de l’Europe dès 1989, le concept de parité est ap...
En 1996, dix femmes anciennes ministres, cinq de droite et cinq de gauche, interpellaient les responsables politiques français et avançaient sept propositions susceptibles de réduire l’écart qui sépare les deux sexes dans la sphère politique. Dans les conseils municipaux, les conseils régionaux, au Parlement européen, c’est-à-dire partout où l...