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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
46 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libell...
L'amendement n° 240, présenté par Mmes Génisson, Demontès, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mme Claireaux, M. Desessard, Mmes Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et grou...
L’amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». La parole est à M. Alain Fouché.
L’amendement n° 241, présenté par Mmes Génisson, Demontès, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mme Claireaux, M. Desessard, Mmes Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe socialiste, Apparentés et grou...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je mets aux voix l’amendement n° 241.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 242 est présenté par Mmes Gé...
L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 137–26 du code de la sécurité sociale, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 12 ...
Le sous-amendement n° 336, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 59 rect. Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre le sous-amendement n° 336 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 59 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. L'amendement n° 161, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 137–26 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 12 et un article L. 13...
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
L'amendement n° 329 rectifié, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. Au I de l’article L. 245–16 du code de la sécurité sociale, le taux : « 3, 4 % » est remplacé par le taux : « 3, 9 % ». B. Au II du même article, le ta...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I d...
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 245-16-1 ainsi rédigé :
L'amendement n° 271, présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les centres communaux et intercommunaux d’action soc...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.
L'amendement n° 339, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : de prestations d’aide et d’accompagnement aux familles par les mots : des mêmes prestations d’aide et d’accompagnement aux familles La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 143 rectifié quater, présenté par Mmes Debré et Deroche, MM. Cardoux, Savary, Milon, J. Gautier et Laménie et Mmes Cayeux, Bruguière, Hummel et Jouanno, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II.- À titre transitoire, par dérogation aux dispositions du douzième alinéa de l’article L. ...
L'amendement n° 4, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du douzième alinéa de l’article L. 242–1 du code de la sécurité sociale, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « dix ». La pa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 ter.
L'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Debré, MM. Milon, J. Gautier, Cardoux et Savary, Mme Deroche, M. Laménie et Mmes Cayeux, Bruguière, Hummel et Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Première phrase Après les mots : est égal à 20 % Rédiger ainsi la fin de la phrase : du montant de ces rémunérations 2° Dernière p...
