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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Amendement 173 1° Supprimer les alinéas 2 à 6 ; 2° Alinéa 11 Remplacer les mots : la valeur de deux fois le par les mots : 1, 5 fois la valeur du Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 136 rectifié est présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 10 quater Insérer un article additionne...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 136 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 quater. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 29 : Nombre de votants317Nombre de suffrages exprimés315Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l’adoption175Contre 140Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quater. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
