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Les interventions de Bariza Khiari sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/07/2016 — Amendement N° 183 rectifié au texte N° 20152016-713 - Article 25 A (Retiré avant séance)
MM. Assouline, Carvounas, Mmes Meunier, Espagnac, D. Gillot, MM. Duran, Filleul, Mme Emery-Dumas, MM. Lalande, Touren...
Remplacer les mots : fixé par décret par les mots : minimal de 3 000 € pouvant être modifié par décret Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les crédits municipaux aient un seuil de règlements en espèces autorisés à 3 000€ modifiable par décret. L’assemblée nationale a adopté un amendement visant à ce que les crédits municip...
17/04/2015 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...
Alinéa 4 Après les mots : en matière de transport aérien et insérer les mots et le membre de phrase : de ceux du territoire concerné. Il Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges de l’opération devra intégrer des dispositions permettant de s’assurer que les acquéreurs potentiels présente...
07/04/2015 — Amendement N° 273 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Article 72 (Rejeté)
MM. Madec, Assouline, Mmes Lienemann, Khiari
Alinéa 6 Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : Cet amendement donne aux élus locaux un pouvoir d’appréciation de l’opportunité de la création des zones de rayonnement international et d’affluence exceptionnelle de touristes. Il introduit dans la procédure de création du zonage délimité par les ministres chargés d...
