Engagement national pour l'environnement

M. Braye a manifesté sa compréhension mais aussi son embarras sur le sujet dont nous débattons en développant certaines nuances, notamment en nous expliquant qu’il ne fallait pas ouvrir une brèche sur l’éco-contribution. On se rend compte que, en matière d’éco-contribution, les collectivités locales gèrent moins des surplus que des déficits. L...

Mme Bariza Khiari. Je tiens tout d’abord à m’associer à Mme Odette Herviaux pour me féliciter de l’atmosphère de courtoisie qui a présidé à nos débats et remercier les membres du Gouvernement qui se sont succédé, en particulier vous, madame la secrétaire d’État, pour votre élégance et votre professionnalisme. Mes remerciements s’adressent égale...

J’évoquerai, pour ma part, les dispositions relatives à l’urbanisme, aux transports et le chapitre consacré aux déchets, dont nous avons débattu aujourd’hui. Pendant le Grenelle I, vous nous aviez annoncé des réformes considérables du droit de l’urbanisme et des transports. D’une manière générale, nous cherchons les avancées concernant le fin...

Je souhaite seulement revenir sur les titres « Risques, santé, déchets » et « Gouvernance ». Vous nous avez proposé une réforme des enquêtes publiques environnementales. Cela concerne chaque année plus de 17 000 projets. Mais quel sens peut avoir une telle réforme si, parallèlement, vous réduisez le champ de ces enquêtes ? Le 5 mai dernier, l...

Je vais abréger mon propos. Concernant les déchets, nous avons voté un amendement impliquant la grande distribution dans leur gestion, faisant notamment en sorte qu’elle prenne sa part de responsabilité dans la chaîne de production des emballages. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’adoption de l’amendement sur l’information des consommateu...

En commission, nous sommes convenus que le conseil spécifique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques devait faire l’objet d’une prescription écrite précisant la substance active du produit conseillé, la cible, la ou les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée et le mode d’emploi. Comme M. le rapporteur, no...