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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom des deux sénateurs désignés pour siéger au sein du conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises, en application de l’article 1er du décret du 31 mai 2013. La commission des lois a fait connaître qu’elle propose respective...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales m’a fait connaître qu’elle a p...
