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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission des lois a proposé deux candidatures pour le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame M. Christian Cointat comme membre ...
Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Bernadette Bourzai et M. Philippe Leroy membres titulai...
