Licenciements boursiers

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues (proposition n° 790 [2010-2011], texte de la commission n° 346, rapport n° 345). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Annie David, a...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je vais bien sûr accéder à votre demande, madame la présidente de la commission, mais, auparavant, je donne la parole à M. le ministre.

La séance est reprise. J’ai été saisie d’un amendement n° 1, présenté par M. Watrin, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 1233-3 du même code, il est inséré un article L. 1233-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1233 -3 -1. - L’établissement ou l’entreprise qui bénéficie d’aides ...

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l'amendement n° 1, sur lequel j’ai été saisie d’une demande de scrutin public.

Par le groupe UMP. Je vous propose de considérer que le vote sur l’amendement n° 1 vaudra vote sur l'article 2. S’il n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l'ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explication de vote sur l'ensembl...

Mes chers collègues, je constate que la liste des demandes de parole pour explication de vote s’allonge. C’est tout à fait légitime, mais je tiens à rappeler que les conclusions de la conférence des présidents nous imposent d’interrompre nos débats à treize heures. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 1, tendant à rédiger l’article 2. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat n’a pas adopté l’amendement n° 1, non plus que l’article 2. Les deux articles de la proposition de loi ayant été rejetés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble. La proposition de loi est rejetée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les r...