Loi de finances rectificative pour 2012

L'amendement n° 216 est retiré. L'amendement n° 202 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Duvernois, Ferrand, del Picchia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après l'année : insérer les mots : et après avis des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étra...

L'amendement n° 202 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 203 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Duvernois, Ferrand, del Picchia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : présentant les conséquences de la suppression de la prise en ...

L'amendement n° 230, présenté par M. Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au c) du 1 du VI de l'article 199 terdecies-O A du code général des impôts, après les mots : « huit mois à compter de la date de constitution du fonds...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 30.

L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, J. Boyer, Maurey et Delahaye, Mme N. Goulet, MM. Marseille, Deneux, Amoudry et Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Détraigne, Mme Férat et les membres du groupe de l'Union centriste et républicaine, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à...

L'amendement n° 143 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, J. Boyer, Dubois, Amoudry, Détraigne et Roche et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 79 est complété par une phrase ainsi rédigée...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 146 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois et J. Boyer, Mme N. Goulet, MM. Marseille, Deneux, Tandonnet et Amoudry et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 175 rectifié est présenté par MM. Savary et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux et César, Mmes ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 57 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 190 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi...

Les amendements n° 162 rectifié bis et 163 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article a...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 257, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 521-23 du code de l'énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 521-23. - Pour toute nouvelle concession hydroélectrique, y compris lors...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 32. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec l'examen des articles.

Je rappelle les termes de l'article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat : « Avant le vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 43 ne peuvent pas être appliquées aux articles de la première partie du projet. Toutefois, sur demande du Gouvernement ou de la commission des finances...

Monsieur le sénateur, il faut d'abord approuver le principe de la coordination. Le texte de l'amendement va être mis en distribution.

Je consulte le Sénat sur la demande de renvoi à la commission pour coordination, acceptée par la commission. Il n'y a pas d'opposition ?... Le renvoi à la commission pour coordination est ordonné. La commission souhaite-t-elle une suspension de séance ?

Nous allons donc procéder immédiatement à la coordination. Je rappelle au Sénat que, aux termes de l'article 43, alinéa 3, du règlement du Sénat, la discussion ne peut porter que sur la nouvelle rédaction proposée.

L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa :

Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 483 483 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités te...