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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
110 interventions trouvées.
Les amendements n° 162 rectifié bis et 163 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 32 Insérer un article a...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 257, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 172 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 32. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec l’examen des articles.
Je rappelle les termes de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat : « Avant le vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 43 ne peuvent pas être appliquées aux articles de la première partie du projet. Toutefois, sur demande du Gouvernement ou de la commission des finances...
Monsieur le sénateur, il faut d’abord approuver le principe de la coordination. Le texte de l’amendement va être mis en distribution.
Je consulte le Sénat sur la demande de renvoi à la commission pour coordination, acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... Le renvoi à la commission pour coordination est ordonné. La commission souhaite-t-elle une suspension de séance ?
Nous allons donc procéder immédiatement à la coordination. Je rappelle au Sénat que, aux termes de l’article 43, alinéa 3, du règlement du Sénat, la discussion ne peut porter que sur la nouvelle rédaction proposée.
L’amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 483 483 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités te...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012, je donne la parole à M. le président de la commission des finances.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La parole est à M. Robert del Picchia, sur l'article. Je compte sur vous, mon cher collègue, pour respecter votre temps de parole.
Je vous remercie, monsieur del Picchia, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Christophe-André Frassa, sur l'article.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois et Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par MM. Ferrand, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : à com...
L'amendement n° 79, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : à l'issue de l'année scolaire 2012-2013 pour les pays du rythme Nord et 2013 pour les pays du rythme Sud II. - Alinéa 2 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Robert del Picchia.
L'amendement n° 205, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : à l'issue du 1er trimestre de l'année scolaire 2012-2013 pour les pays du rythme Nord et à l'issue de l'année scolaire 2012 pour les pays du rythme Sud. La parole est à M. Robert del Picchia.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : présente par les mots : remet au Parlement La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 216, présenté par M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : rapport insérer les mots : ...
