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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
110 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 129 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2012. §
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 129 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2012. §
Il convient à notre avis de réaffirmer le caractère spécifique du livre, qui a toujours bénéficié d’une législation propre. Je remarque que nous sommes d’accord pour dire que ce n’est pas un produit comme les autres, mais nous divergeons sur les aides à apporter à ce secteur. Nous ne méconnaissons pas les contraintes techniques particulières d...
La parole est à M. Robert del Picchia, sur l'article. Je compte sur vous, mon cher collègue, pour respecter votre temps de parole.
Je vous remercie, monsieur del Picchia, d’avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Christophe-André Frassa, sur l'article.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois et Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par MM. Ferrand, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois et Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : à com...
L'amendement n° 79, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : à l’issue de l’année scolaire 2012-2013 pour les pays du rythme Nord et 2013 pour les pays du rythme Sud II. - Alinéa 2 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Robert del Picchia.
L'amendement n° 205, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : à l’issue du 1er trimestre de l'année scolaire 2012-2013 pour les pays du rythme Nord et à l’issue de l'année scolaire 2012 pour les pays du rythme Sud. La parole est à M. Robert del Picchia.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : présente par les mots : remet au Parlement La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 216, présenté par M. Leconte, Mme Lepage, M. Yung, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : rapport insérer les mots : ...
L'amendement n° 216 est retiré. L’amendement n° 202 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Duvernois, Ferrand, del Picchia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après l’année : insérer les mots : et après avis des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étra...
L’amendement n° 202 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 203 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Duvernois, Ferrand, del Picchia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : présentant les conséquences de la suppression de la prise en ...
L’amendement n° 230, présenté par M. Patient et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au c) du 1 du VI de l’article 199 terdecies-O A du code général des impôts, après les mots : « huit mois à compter de la date de constitution du fonds...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 30.
L’amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, J. Boyer, Maurey et Delahaye, Mme N. Goulet, MM. Marseille, Deneux, Amoudry et Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Détraigne, Mme Férat et les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à...
L’amendement n° 143 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, J. Boyer, Dubois, Amoudry, Détraigne et Roche et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 79 est complété par une phrase ainsi rédigée...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 146 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Dubois et J. Boyer, Mme N. Goulet, MM. Marseille, Deneux, Tandonnet et Amoudry et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 175 rectifié est présenté par MM. Savary et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux et César, Mmes ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 57 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 190 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi...
