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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
66 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d’avenir. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier EMPLOIS D’AVENIR
L’amendement n° 68, présenté par Mme Procaccia, MM. Cardoux et Milon, Mme Debré, M. Lorrain, Mme Deroche, M. Laménie, Mmes Jouanno, Bouchart et Bruguière, MM. Dériot, Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Pinton, Savary, Cambon, J. Gautier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé ...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. M...
L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : peu qualifiés par les mots : ayant acquis un niveau de qualification V ou IV L...
L’amendement n° 89 rectifié est retiré. L’amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Dallier et Lefèvre et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Supprimer les mots : et remplissant ces conditions La parole est à Mme Catherine Deroche.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, ...
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionné...
L'amendement n° 91 rectifié est retiré. L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : «...
L'amendement n° 84, présenté par M. Fontaine, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : départements d'outre-mer, insérer les mots : pour les jeunes âgés de moins de trente ans Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Procaccia, M. Lefèvre et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 18, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. - L'emploi d'avenir s'adresse enfin aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans sans emploi depuis au moins trois ans. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié ...
L’amendement n° 2 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° 43. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1 rectifié quater ?
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve du vote de l’amendement n° 1 rectifié quater jusqu’à l’issue de l’examen de l’amendement n° 42 ?
Il n’y a pas d’opposition ?... La réserve est ordonnée. Je suis maintenant saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les employeurs du secteur marchand ; La parole est à M. Serge Dassault.
L'amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 : Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Les employeurs relevant des articles L. 2143-6 et L. 5422-1...
L'amendement n° 104 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Bouchart et Bruguière, MM. Cambon et Carle, Mme Cayeux, MM. César, Cornu, Couderc et Dallier, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Doligé, Duvernois, Fouché, J.P. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Fontaine, Hérisson et Houel, Mme Hummel, Mlle Joissains, Mmes Jouanno, Kammermann...
L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les entreprises de moins de onze salariés II. -...
L’amendement n° 92 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. J.L. Dupont, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine. L'amendement n° 42 est présenté par M. Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux ame...
En conséquence, l’amendement n° 1 rectifié quater, précédemment réservé, n’a plus objet.
