Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération, présentée par M. Alain Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 754 [2011-2012], texte de la commission n° 1...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du deuxième alinéa ...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Zocchetto, Mercier, Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Yves Détraigne.

L'amendement n° 11, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 2, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’indemnité versée à un vice-président d’une communauté de communes, d’une co...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Détraigne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Dans les communautés de commun...

L'amendement n° 12, présenté par Mme Klès, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Rédiger ainsi le début de cet article : I. - Au second alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, après les mot...

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Lipietz et Benbassa, M. Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Après les mots : un délégué suppléant insérer les mots : d'un sexe différent du titulaire La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 13, présenté par M. Richard, et ainsi libellé : Amendement n° 12, alinéa 2 Remplacer les mots : à quatre délégués communautaires par les mots : seul délégué communautaire Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

L'amendement n° 12 est retiré. La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 6.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Longuet et Guené, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase de l'article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou la commune la plus peuplée du département, si celle-ci ne se confond pa...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Bernard Fournier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.