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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a pris acte du décret du 13 février 2014 par lequel le décret du 22 janvier 2014 chargeant M. Michel Fontaine d’une mission temporaire a été retiré à la demande de celui-ci. Par courrier en date du 13 février 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code...
Par courrier en date de ce jour, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, en mission temporaire auprès de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Cette mission portera sur une évaluation de la...
Je m’associe à ces applaudissements. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. La séance est suspendue.
Par courrier en date du 31 mai 2013, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article LO. 297 du code électoral, M. Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France, en mission temporaire auprès de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Cette mission portera sur l’amélio...
