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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
59 interventions trouvées.
L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrice Gélard.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié bis. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase ...
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 84 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 84 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 150 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 1er bis A, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 151 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. François Rebsamen.
L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : des époux par les mots : du futur mari et de la future femme La parole est à M. Patrice Gélard.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À l'article 165, les mots : « l'un des époux » so...
L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrice Gélard.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Remplacer les mots : prononcé lors d’une célébration publique et républicaine par les mots : célé...
Belle unanimité ! En conséquence, l’amendement n° 87 rectifié bis n’a plus d’objet.
Mme la présidente. Vous avez la parole, mon cher collègue, pour explication de vote sur l’article 1er bis C.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié bis est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson. L'amendement n° 187 rectifié quater est présenté par MM. Marseille, Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié bis et 187 rectifié quater.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrice Gélard.
