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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
40 interventions trouvées.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et qui est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par la phrase : Il est entendu, après sa nomination, par les délégations chargées de l’outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat. Q...
L'amendement n° 54, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Lors de chaque renouvellement, les nominations respectent la parité... La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.
L'amendement n° 128, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer la référence : L. 321-2 par la référence : L. 132-2 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 132, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : Le premier mandat du membre mentionné au 5° de l’article L. 132-2 du code de l’énergie, nommé après la promulgation de la présente loi, s’achève le 7 février 2017. La parole est à M. le rappo...
L'amendement n° 55, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 87, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier, Fischer et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Pasqu...
L'amendement n° 56, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : sauf opposition de sa part par les mots : s’il l’accepte La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer le mot : bonus La parole est à M. Daniel Raoul.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier, Fischer et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Pasque...
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Dubois et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : le gestionnaire du réseau public de transport par les mots : les gestionnaires de réseaux publics d'électricité et les mots : celui-ci par les mots : ceux-ci La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Dubois et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : concernés insérer les mots : , dans le respect des exigences de sûreté et de sécurité prévues aux articles L. 321–10 et L. 322–9 La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
L'amendement n° 78 rectifié est retiré. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Dubois et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après la référence : L. 321–10 insérer les mots : , les modalités d'identification des sites concernés au moyen des références des gestionnaires de réseau auxquels ils sont raccordés La p...
L'amendement n° 135, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° bis À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 121–13, après le mot : « consignations », sont insérés les mots : «, le versement de la prime aux opérateurs ...
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Dubois et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect du monopole de comptage prévu à l'article L. 322–8 La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
L'amendement n° 57, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats d’approvisionnement d’électricité au tarif de cession mentionnés à l’article L. 337-10 sont réputés comprendre la garantie de capacité. La mé...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° La première phrase du troisième alinéa est complété par le...
L'amendement n° 112, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État transmet au Parlement, dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur l’application de la trêve ...
Il s’agit donc de l'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Lenoir, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et qui est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État transmet au Parlement, dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapp...
Mme la présidente. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de lever la séance, car nous ne pourrons pas achever l’examen de la présente proposition de loi ce soir. De plus, à partir de l’article 12 bis, nous allons examiner une série de mesures relatives à l’éolien qui pourraient être traitées de façon cohérente demain.
