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Les interventions de Bariza Khiari sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/12/2013 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20132014-215 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Assouline, Andreoni, Antiste, Antoinette, D. Bailly, Mmes Blondin, Cartron, MM. Chiron, Domeizel, Eblé, Mmes D. G...
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 220 undecies du code général des impôts, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2014 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à proroger d’un an la réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse prévue à l’article 220 undecies...
