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Les interventions de Bariza Khiari sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-347 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Yung, Vincent, Mme Lienemann, M. Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, La...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 … ainsi rédigé : « Art. 209 … – I. – Les bénéfices ou revenus positifs de personnes morales qui sont domiciliées ou établies dans un État étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumi...
19/11/2015 — Amendement N° I-128 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Génisson, M. Antiste, Mmes Bataille, Blondin, M. Boulard, Mmes Campion, Cartron, Claireaux, M. Courteau, Mme Conw...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créati...
19/11/2015 — Amendement N° I-127 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
Mmes Blondin, Meunier, Lepage, Monier, M. Godefroy, Mme D. Michel, M. Courteau, Mmes Conway-Mouret, Génisson, E. Gira...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits de protection hygiénique féminine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création ...
