Agriculture alimentation et forêt

L'amendement n° 350 rectifié bis, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’art...

L'amendement n° 350 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 410 rectifié est présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet. L'amendement n° 608 rectifié est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements so...

Nous en revenons, à l’article 7, à l’amendement n° 605, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et dont le vote a été précédemment réservé. J’en rappelle les termes : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le début du premier alinéa de l’article L. 441-2-1 du...

Le sous-amendement n° 855, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : produits alimentaires par les mots : produits alimentaires figurant sur une liste établie par décret La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 605, modifié. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° 411 rectifié, présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du 1° du I de l'article L. 442-6 du code de commerce est ainsi rédigée : « De pratiquer à l’égard d’un partenaire économique ou d’obtenir de lui des prix, des d...

L'amendement n° 412 rectifié, présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après les mots : Haut-Rhin insérer les mots : ou en une société coopérative agricole régie par les dispositions de l’article L. 521-1 du code rural et de la pêche maritime et dont les statuts prévoient l’admission de tiers no...

L'amendement n° 413 rectifié, présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : la date de promulgation de la présente loi par la date : le 1er janvier 2014 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... –...

Il s'agit donc de l’amendement n° 413 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet, et ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : la date de promulgation de la présente loi par la date : le 1er janvier 2014 La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

L’amendement n° 412 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 413 rectifié bis.

L'amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 210 A du code général des impôts est applicable aux opérations de fusion, réalisées à la valeur nette comptable et intervenant : - entre des syndicats agricoles...

L'amendement n° 127, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 8° du même article L. 632-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Inscrire leurs actions dans le cadre des objectifs définis au L. 1 et promouvoir ainsi l'évolution agro...

L'amendement n° 774, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 632-1-3, les références : « L. 632-3 et L. 632-4 » sont remplacées par les références : « L. 632-3, L. 632-4 et L. 632-6 » ; La ...

L'amendement n° 815, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 632-2-1 est remplacé par deux phrases ainsi rédigées : « Les deux premiers alinéas de l’article L. 441-8 du code de commerce sont applicables à ces contrats typ...

L'amendement n° 781, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 632-4 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : II. – Après l’alinéa 7 Insérer quatre al...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 501 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alin...

L'amendement n° 767, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : Pour l’application du deuxième alinéa, s’il n’est pas possible d’évaluer quelle proportion représente l’organisation interprofessionnelle en volume de la production, de la transf...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, M. Cambon, Mme Debré, M. Houel et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Sophie Primas.

L'amendement n° 609, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 814, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour tout autre secteur, ces conditions sont présumées respectées lorsque l’organisation interprofessionnelle démontre que l'accord dont l'extension est demandée n’a pas fait l’objet, dans le mois suivant sa publication par cette orga...