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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
294 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'extension des accords comportant d...
L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’extension des accords comportant des cotisations résultant de ce...
L'amendement n° 768, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L’accord étendu peut préciser les conditions dans lesquelles les redevables de la cotisation compensent les coûts indu...
Monsieur le rapporteur, je vous invite à présenter également les deux amendements suivants. L'amendement n° 770, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au dernier alinéa de l’article L. 632-7, les mots : « nécessaires à l’accompli...
L'amendement n° 769, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 682-1, les références : « L. 632-12, L. 632-13, » sont supprimées. La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
L'amendement n° 573 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Deneux et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 692-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 692 -1 . – L’Observ...
L'amendement n° 129, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et l’opportunité de mettre en place ...
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 739 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le premier alinéa de l'article L...
L'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly, Sittler et Des Esgaulx et M. Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un produi...
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly, Sittler et Des Esgaulx et MM. G. Bailly, Bécot et Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un produit p...
L'amendement n° 748 rectifié, présenté par M. J. Boyer et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant le premier alinéa de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédig...
L'amendement n° 748 rectifié est retiré. L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly et Des Esgaulx, MM. G. Bailly, Bécot et Beaumont et Mme Boog, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout produit commercialisé sur le territoire national doit po...
L'amendement n° 611, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. Il reste 549 amendements à examiner.
