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Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail
Les interventions de Bariza Khiari
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (proposition n° 410, texte de la commission n° 5...
Mes chers collègues, je vous remercie d’avoir synthétisé vos propos ; je puis vous assurer qu’ils n’en sont pas moins forts ! La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je ne suis saisie d’aucun amendement. Je vais donc mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la ...
Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
