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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à préciser les effets de la loi et sa portée. Il est prévu par le présent dispositif que la métropole propose à l’État et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation portant sur les outils d’aménagement et les syndicats intervenant sur son ressort territorial. Il s’agit de favoriser une meilleure coopération ...
Cet amendement tend à clarifier un dispositif prévu dans le texte. En effet, la loi prévoit certes un plan de rationalisation, qui est tout à fait nécessaire au bon fonctionnement de la métropole. Cependant, aucune date n’est prévue pour sa réalisation. En d’autres termes, aucune contrainte n’existe quant à la réalisation effective de ce plan. ...
Nous avons été nombreux, mes chers collègues, à déplorer le nombre trop élevé des futurs conseillers du Grand Paris.
En premier lieu, ils tendent à instaurer une représentation mixte du conseil de Paris et des conseils d’arrondissement. Or il me semble qu’il faut choisir un échelon et s’y tenir, d’autant plus qu’il est nécessaire d’assurer une représentation géographiquement et démographiquement satisfaisante, ce que permet une désignation au niveau de l’arro...
Le présent amendement vise à simplifier la hiérarchie entre les différents documents d’urbanisme de demain. En effet, le projet métropolitain est un document-cadre fixé librement par le conseil métropolitain. Il est évolutif et non opposable. Il s’agit donc d’un document de politique générale dont l’élaboration se fera dès la naissance de la m...
Le présent amendement vise à clarifier le contenu du futur SCOT de la métropole et d’assurer sa cohérence avec d’autres documents d’urbanisme. Le SCOT comprendrait ainsi un cahier de recommandations pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du règlement, l’identification des catégories de zonage...
Le présent amendement vise à clarifier les relations de hiérarchie entre les documents stratégiques de la métropole. La compétence « logement » étant centrale dans les fonctions de la métropole, il apparaît clairement que le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, le PMHH, est le document stratégique qui sera sans doute le premier...
