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Les interventions de Bariza Khiari sur ce dossier
7 amendements trouvés
20/05/2015 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Irrecevable)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/05/2015 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Retiré)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Alinéa 238 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le schéma de cohérence territoriale est compatible avec le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. Exposé sommaire : Le texte actuel prévoit que le PMHH est compatible avec le SCOT. Le présent amendement propose d'inverser le lien de compatibilité en rendant le SCOT compatible avec le PMH...
20/05/2015 — Amendement N° 54 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Retiré)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Après l'alinéa 236 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris comprend un cahier de recommandations pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du réglement, l'identification des catégories de zonage, les règles d'urbanisme et les documen...
20/05/2015 — Amendement N° 53 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Retiré)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Alinéa 236 Remplacer les mots : tient lieu de par les mots : prend en compte le Exposé sommaire : Le présent amendement propose de ne pas établir d'équivalence entre le projet métropolitain et le PADD du SCOT. En effet, les calendriers d'élaboration de ces documents sont différents, le projet étant en principe élaboré avant le PADD. De pl...
20/05/2015 — Amendement N° 52 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Après l'alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan de rationalisation est élaboré dans les deux ans qui suivent la création de la métropole du Grand Paris. Il est révisé dans l'année suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux. Exposé sommaire : Il est proposé de fixer une échéance pour l'élaboration du plan de r...
20/05/2015 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Retiré)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : sur proposition de la commune ou du territoire concerné Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser les modalités d'exercice de la compétence de la métropole en matière de grands équipements culturels et sportifs. L'évolution du texte conduit à retirer la notion d'intérêt m...
20/05/2015 — Amendement N° 50 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Alinéa 50 Après le mot : aménagement insérer les mots : , de développement économique, d'environnement Exposé sommaire : Il s'agit, dans un souci d'efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires, de prévoir des regroupements de structures intervenant au sein du périmètre de la métropole en m...
