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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 119-8 du code de la voirie routière, le rapport d’activité 2012 sur la gestion du réseau autoroutier concédé. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport établi en application de l’article 46 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé établi en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et est disponib...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, le rapport retraçant les conséquences pour les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l’État de la révision des valeurs lo...
