Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet de convention pluriannuelle entre l’État et l’établissement public industriel et commercial Campus France, en application de l’article 1er de la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la com...
M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Valorisation - Fonds national de valorisation ». Acte est donné du dépôt de ce docu...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 64 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, le bilan de l’expérimentation de facturation individuelle et directe des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie par des établissements de santé publics et privés...
