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Interventions en hémicycle de Bariza Khiari
18703 interventions trouvées.
Réunion du 16 septembre 2014 à 15h00 — Politique générale, Lecture d'une déclaration du gouvernement
Bravo !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue André Chazalon, qui fut sénateur de la Loire de 1959 à 1962.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (texte de la commission n° 775, rapport n° 774). Dans la discussion générale, la parole est à M. Didier Guillaume, rapp...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à Mme Renée Nicoux.
La parole est à M. André Reichardt.
La discussion générale est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte. Je donne...
Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 19 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 84 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Après cette date, les clauses des contrats contraires aux dispositions de cet article sont réputées non écrites. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Le vote sur l’article 20, modifié, est réservé.
Sur les articles 21 à 39 bis, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat. J'ai été s...
