Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bariza Khiari
18703 interventions trouvées.
Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 14 rectifié ter, présenté par MM. Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, l’amendement n° 14 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Monsieur Mézard, qu’advient-il de l’amendement n° 14 rectifié ter ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié ter.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno. L'amendement n° 12 rectifié b is est présenté par MM. Esnol, Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Mézard, Requier, Tropean...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié bis.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 17.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisie d’une demande de priorité pour l’amendement n° 8 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de priorité formulée p...
La priorité est de droit. Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement n° 8 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17 ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
