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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bariza Khiari
18703 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 242 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Mes chers collègues, le Sénat a bien et beaucoup travaillé cette année, avec cent trente-quatre jours de session ordinaire ou extraordinaire, fertiles en lois : soixante-trois textes ont été définitivement adoptés, sans tenir compte du présent projet de loi qui sera examiné en septembre par l’Assemblée nationale. La moisson du bicamérisme a ét...
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour explication de vote.
Madame Cohen, l’amendement n° 16 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Roche et Namy et Mme Jouanno. L’amendement n° 18 est présenté par MM. Revet, Charon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 11 ...
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 18.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Revet, l'amendement n° 18 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié et 18.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitants mentionnés à l’article L. 3122-5 peuvent utiliser les voitures de transport avec chauffeur dont ils disposent uniquement dans la région du registre dans lequel ils sont inscrit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
