Interventions de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année 2003 a été marquée par la forte baisse de nos ressources touristiques, due principalement à une conjonction d'événements exceptionnels. Les résultats touristiques de l'année 2004 nous inquiètent. Les tendances ne sont pas bonnes. La conjonction de ces événements aura eu ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les pratiques discriminatoires sont l'expression moderne et silencieuse du rejet de l'autre, la manifestation sourde de préjugés tenaces. Les discriminations, principalement celles qui sont fondées sur l'origine étrangère, réelle ou supposée, de personnes vivant en France tendent à...

Cette exigence implique que l'article 14 du projet de loi prévoit que la Haute autorité devra non seulement identifier, reconnaître et promouvoir toute bonne pratique en matière d'égalité des chances et de traitement, mais surtout - et c'est l'élément essentiel - susciter et soutenir les initiatives de tous organismes publics et privés en ce qu...

Cet amendement vise à confier au Médiateur de la République les fonctions attribuées à la Haute autorité. Nous l'avons vu, le budget de la Haute autorité a failli être amputé et des gels de crédits pourraient être envisagés en cours d'exercice. Cette situation nous parait de mauvais augure. Par ailleurs, dans nombre de pays, la mission dévolu...

Cet amendement vise à préciser qu'il faut entendre par égalité non seulement l'égalité en termes de dignité, mais aussi l'égalité des chances. Afin que l'égalité ne soit pas réduite à un simple slogan, nous devons obtenir des résultats. Le Gouvernement a su engager avec volontarisme la lutte contre la délinquance routière, il s'en est donné le...

Nous sommes là dans le champ des études que pourra entreprendre la Haute autorité. Il nous semble que la nouvelle rédaction que nous proposons permettrait à la HALDE de mener des études concernant les discriminations dites légales et les discriminations émergentes. Si la HALDE ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences définies à...

La HALDE ne peut se contenter d'identifier et de reconnaître les bonnes pratiques : elle doit également les promouvoir. C'est dans cet esprit que l'amendement a été déposé. La HALDE pourrait ainsi définir, en partenariat avec les syndicats et les associations, des critères à partir desquels seraient élaborés des labels ou des agréments qu'elle...

Notre collègue David Assouline, premier signataire de cet amendement qui se justifie par son texte même, vise les discriminations dans les écoles.

J'espère que la commission et le Gouvernement seront sensibles à cet ajout, le jour où M. Bébéar remet au Premier ministre un rapport préconisant la même mesure. L'anonymat des curriculum vitae permettrait aux « minorités visibles », aux habitants des quartiers défavorisés, d'avoir les mêmes chances que les autres d'être convoqués au pr...

Cet amendement concerne les entreprises de plus de 50 salariés qui présentent un bilan social à leur comité d'entreprise. Les entreprises ont su s'emparer du thème du développement durable. La plupart d'entre elles accordent à ce thème une place prépondérante dans leur communication. Il faut, pensons-nous, que la promotion de la diversité dans...

Cet amendement a pour objet de faire obligation à la Haute autorité de rendre compte, dans le rapport qu'elle remet chaque année au Président de la République et au Parlement, de toutes les discriminations portées à sa connaissance. A côté des discriminations que nous connaissons, il existe des discriminations émergentes : nous souhaitons élar...

L'article 17 est censé étendre le principe général d'égalité de traitement à tous les domaines visés par la directive européenne du 29 juin 2000. Or, la liste proposée par le projet de loi n'est pas exhaustive et nous préférons donc reprendre celle qui figure à l'article 225-1 du code pénal, qui définit les discriminations.

Après en avoir débattu, le groupe socialiste s'est prononcé contre cet amendement, qui risquerait, s'il était adopté, de porter atteinte à la loi sur la laïcité à laquelle notre groupe est attaché.

M. Assouline souhaitait la suppression du terme « race » dans le présent projet de loi ; néanmoins, dans la mesure où une proposition de loi tendant à supprimer ce mot « race » dans l'article 1er de la Constitution sera examiné par l'Assemblée nationale, nous retirons cet amendement.

Le groupe socialiste s'abstient.

Comme beaucoup de mes collègues, je regrette, inutile de vous le dire, que le Gouvernement ait choisi de transformer le projet de loi relatif aux propos sexistes et homophobes en amendements, cela à la faveur de ce projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Ce procédé, qui a fait ...