Interventions de Bariza Khiari

Monsieur le Premier ministre, il aura fallu les émeutes dans les banlieues pour que les questions de la lutte contre les discriminations et du rétablissement de l'égalité républicaine soient portées au devant de la scène. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir alerté ! Lors de la création de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les d...

Mme Bariza Khiari. Faire l'apologie de la colonisation dépasse l'entendement.

Mme Bariza Khiari. De plus, la surenchère verbale à laquelle se livrent les membres de votre majorité sur les bancs de l'Assemblée nationale n'est plus supportable, surtout quand elle alimente un imaginaire post-colonial.

Monsieur le Premier ministre, ces dérapages ne sont pas de nature à favoriser le « vivre ensemble » ni à renforcer notre cohésion.

Dans ces conditions, comment redonner confiance à tous les enfants de la République ?

Mme Bariza Khiari. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures concrètes et rapidement applicables comptez-vous prendre pour lutter contre les discriminations et restaurer l'égalité des chances, qui doit être non plus un slogan, mais un résultat ?

La simplification du droit est une nécessité, nous en convenons tous. C'est ce qui a conduit le Gouvernement à réaliser, par l'ordonnance du 24 juin 2004, le « toilettage » d'un certain nombre de textes, dont celui qui porte sur le minimum vieillesse. Ces dispositions devaient entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2006. Aujourd'hui, le...

M. le ministre nous explique qu'il fallait corriger une erreur, une anomalie. J'aurais tout à fait compris cette explication si M. le ministre avait proposé une porte de sortie, c'est-à-dire la sécurisation du dispositif, en exigeant que le travailleur ait effectivement passé un certain nombre d'années en France. Mais rien ne justifie que l'on...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est pour moi un grand honneur que de rapporter un texte pour la première fois au nom de la commission des affaires économiques. C'est aussi une très grande satisfaction, car je suis tout à fait convaincue de l'utilité du projet de loi qui nous est soumis. Il nous est en effet ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel concernant l'ordonnance elle-même. En effet, il est inutile de prévoir explicitement que les dispositions de la partie législative du code du tourisme qui citent sans les reproduire les dispositions d'autres codes sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles puisq...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel portant lui aussi sur le libellé de l'ordonnance.

Favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui tient compte du fait que, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'intitulé du titre III du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales était ainsi libellé : « Stations classées et offices de tourisme ».

Avant de présenter les sous-amendements de la commission, je vais brièvement expliquer pourquoi celle-ci a émis un avis favorable de principe sur l'amendement n° 23. Celui-ci procède à une profonde refonte du classement des stations, dont l'origine remonte à 1919, conformément à un souhait unanimement partagé de moderniser et de simplifier le ...

Monsieur le ministre, je regrette vivement le retrait de cet amendement. La réforme du classement des stations est en effet absolument indispensable et la réflexion semble avoir été menée depuis assez longtemps pour qu'un texte équilibré puisse être adopté. En outre, les protections juridiques érigées contre l'éventuelle prolifération des casin...

Favorable.

Cet amendement tend à mentionner dans le code du tourisme, pour la vente de voyages à distance, les dispositions pertinentes relatives au commerce électronique, issues pour l'essentiel de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. N'étant pas publiée au moment de la transmission au Conseil d'Etat du projet ...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Favorable.

Cet amendement vise à rétablir, dans la partie législative du code du tourisme, une disposition figurant dans l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances : il s'agit d'une clause établissant la double tutelle de l'ANCV et soumettant l'Agence au contrôle économique et financier de l'Etat. Le Gouvernement, estimant que cet...