Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Béatrice Gosselin pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Même si cet amendement ne revêt aucune portée normative, puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, et même si le Sénat évite en général d'adopter ce type de dispositions, il peut sembler logique d'assurer une information du Parlement dès lors qu'il n'autorisera plus au cas par cas les restitutions. La commission émet un avis de sagesse sur ce...
L’accès aux documents d’archives est une condition essentielle pour parvenir à rechercher et documenter correctement le parcours des biens culturels. La CIVS ne semble pas pour autant rencontrer de difficultés particulières pour accéder aux fonds d’archives. Elle a conclu plusieurs partenariats avec des institutions en France, comme à l’étrange...
L’accès aux documents d’archives est une condition essentielle pour parvenir à rechercher et documenter correctement le parcours des biens culturels. La CIVS ne semble pas pour autant rencontrer de difficultés particulières pour accéder aux fonds d’archives. Elle a conclu plusieurs partenariats avec des institutions en France, comme à l’étrange...
Dans la mesure où nous avons déjà tout ce qu’il faut, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
Dans la mesure où nous avons déjà tout ce qu’il faut, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
Ce texte permettra véritablement d'accélérer la restitution des biens. C'est important. Cette loi-cadre, exemplaire, pourra inspirer celles qui verront le jour prochainement. Elle est importante au regard du travail monumental et exigeant de recherche de provenance qui reste à accomplir. Je veux remercier toutes les personnes qui nous ont ai...
Ce texte permettra véritablement d'accélérer la restitution des biens. C'est important. Cette loi-cadre, exemplaire, pourra inspirer celles qui verront le jour prochainement. Elle est importante au regard du travail monumental et exigeant de recherche de provenance qui reste à accomplir. Je veux remercier toutes les personnes qui nous ont ai...
Même si cet amendement ne revêt aucune portée normative, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, et même si le Sénat évite en général d’adopter ce type de dispositions, il peut sembler logique d’assurer une information du Parlement dès lors qu’il n’autorisera plus au cas par cas les restitutions. La commission émet un avis de sagesse sur ce...
Même si cet amendement ne revêt aucune portée normative, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, et même si le Sénat évite en général d’adopter ce type de dispositions, il peut sembler logique d’assurer une information du Parlement dès lors qu’il n’autorisera plus au cas par cas les restitutions. La commission émet un avis de sagesse sur ce...
Ce texte permettra véritablement d’accélérer la restitution des biens. C’est important. Cette loi-cadre, exemplaire, pourra inspirer celles qui verront le jour prochainement. Elle est importante au regard du travail monumental et exigeant de recherche de provenance qui reste à accomplir. Je veux remercier toutes les personnes qui nous ont ai...
Ce texte permettra véritablement d’accélérer la restitution des biens. C’est important. Cette loi-cadre, exemplaire, pourra inspirer celles qui verront le jour prochainement. Elle est importante au regard du travail monumental et exigeant de recherche de provenance qui reste à accomplir. Je veux remercier toutes les personnes qui nous ont ai...
