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Les interventions de Béatrice Gosselin sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20222023-590 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Gremillet, Husson, Mme Joseph, MM. Sautarel, Rietmann, Perrin, Mme Richer, M. Mandelli, Mme Chauvin, MM. Panunzi,...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Il est institué auprès des ministres chargés de l’agriculture, des collectivités territoriales, de l’éducation nationale, de la santé et de l’envi...
15/05/2023 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20222023-539 - Article 2 (Adopté)
Mme Gosselin, rapporteure
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le décret en Conseil d’État mentionné à l'article L. 115-4 fixe les modalités d'application du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la nouvelle disposition relative aux musées privés puisse correctement s'appliquer. Elle renvoie au décret qui sera pris p...
15/05/2023 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20222023-539 - Article 2 (Adopté)
Mme Gosselin, rapporteure
Alinéa 2 Après la mention : Art. L. 451-10-1. – Insérer les mots : Par dérogation à l'article L. 451-10, Exposé sommaire : Dans un souci d'intelligibilité, cet amendement vise à préciser que l'autorisation accordée aux propriétaires de musées privés de restituer les biens qu'ils ont acquis par dons ou legs ou avec le concours financier d'...
09/05/2023 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Cuypers, Duplomb, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Détraigne, Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Charon, Reg...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, est ainsi rédigé : « II. - L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces subst...
09/05/2023 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20222023-349 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Louault, Mmes Férat, Gruny, Nathalie Delattre, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Chevrollier...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-13 ainsi rédigé : « Art. L. 412-13 . - I. - Sans préjudice de l'article L. 412-1, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ou dans les é...
09/05/2023 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Article 25 (Adopté)
MM. Jean Pierre Vogel, Duplomb, Segouin, Bas, Mme Muriel Jourda, MM. Savary, Bazin, Kern, de Nicolay, Mme de La Provô...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise en pension des équidé...
